Politique de confidentialité

Qui sommes-nous

EnImmobilier.ca est une plateforme citoyenne indépendante d’information immobilière au Québec, enregistrée sous le numéro NEQ 2270048103. Notre mission est de rendre l’achat, la vente, le financement et la rénovation d’une propriété plus clairs, grâce à des guides pratiques, des documents et un réseau de professionnels de confiance. EnImmobilier.ca fait partie de la famille EnDroit.ca.

Nous ne sommes ni courtier ni agent immobilier, et nous n’agissons comme intermédiaire dans aucune transaction. Nous ne fournissons pas de conseil personnalisé sur une transaction précise. Notre rôle est purement informatif.

Responsable de la protection des renseignements

Vous pouvez adresser toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels directement au responsable par courriel. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

Quels renseignements nous recueillons

3.1 Renseignements de navigation

Lorsque vous visitez notre site, notre hébergeur (WordPress.com / Automattic Inc.) enregistre automatiquement certaines données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite et source de référence. Ces données servent uniquement à des fins statistiques et à l’amélioration du site.

3.2 Renseignements de contact

Lorsque vous nous écrivez par courriel ou par messagerie sur les réseaux sociaux, nous recueillons votre nom (ou pseudonyme), votre adresse courriel et le contenu de votre message.

3.3 Infolettre

Si vous vous abonnez à notre infolettre, nous recueillons votre adresse courriel afin de vous envoyer nos nouveautés (guides, articles, nouvelles propriétés). Vous pouvez vous désabonner en tout temps grâce au lien prévu à cet effet dans chaque envoi.

Pourquoi nous recueillons ces renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes et communiquer avec vous
• Envoyer notre infolettre, si vous y êtes abonné
• Améliorer le contenu et le fonctionnement de notre site
• Respecter nos obligations légales

Nous n’utilisons jamais vos renseignements personnels à des fins de revente, de marketing direct pour des tiers ou de profilage publicitaire.

Qui a accès à vos renseignements

Nous ne communiquons jamais vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Avec votre consentement explicite
• Pour répondre à une obligation légale (ordonnance de la cour, demande de la Commission d’accès à l’information)
• Pour protéger nos droits ou la sécurité d’autres personnes, lorsque la loi le permet

Hébergement et services tiers

Notre site et notre infolettre sont hébergés par WordPress.com (Automattic Inc.). Notre messagerie principale est hébergée par Microsoft Outlook. Ces fournisseurs appliquent leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

Communication à l’extérieur du Québec

Certains de ces services peuvent impliquer un hébergement de données à l’extérieur du Québec. Conformément à la Loi 25, nous évaluons les risques liés à ces transferts et nous nous assurons que les fournisseurs offrent des garanties de protection équivalentes.

Comment nous protégeons vos renseignements

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables et proportionnées à la sensibilité des renseignements :

• Mesures techniques : mots de passe robustes, authentification à deux facteurs sur les comptes critiques, appareils sécurisés
• Mesures organisationnelles : accès limité aux renseignements, prudence dans les communications

Aucun système n’est totalement à l’abri d’un incident. En cas de violation présentant un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à aviser la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à la Loi 25.

Combien de temps nous conservons vos renseignements

• Données de navigation : conservées le temps nécessaire à des fins statistiques (généralement 12 à 24 mois)
• Correspondances : conservées tant que la conversation reste active et pertinente
• Abonnement à l’infolettre : conservé jusqu’à votre désabonnement

Vous pouvez en tout temps demander la suppression de vos renseignements personnels (voir la section 8).

Vos droits en vertu de la Loi 25

La Loi 25 vous accorde plusieurs droits sur vos renseignements personnels. En tout temps, vous pouvez :

• Accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet
• Demander la rectification d’un renseignement inexact ou incomplet
• Retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements
• Demander la suppression de vos renseignements, sous réserve de nos obligations légales
• Demander la désindexation d’un hyperlien vous concernant
• Demander la portabilité de vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé
• Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez-nous à enimmobilier.ca@outlook.com. Nous traiterons votre demande dans un délai maximal de 30 jours.

Cookies et technologies de suivi

Notre site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience anonymisés. Aucun cookie publicitaire ou de profilage commercial n’est utilisé sur EnImmobilier.ca. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies; certaines fonctionnalités pourraient toutefois être limitées.

Utilisation d’outils d’intelligence artificielle

EnImmobilier.ca utilise des outils d’intelligence artificielle générative (notamment Claude d’Anthropic, ChatGPT, Gemini) pour la rédaction, la recherche et la structuration de son contenu informatif. Nous ne transmettons aucun renseignement identifiant à ces outils sans nécessité, et un éditeur humain révise le contenu avant publication. Nous encourageons aussi nos lecteurs à utiliser ces outils pour mieux comprendre leur propre situation, comme l’expliquent nos guides.

Mineurs

EnImmobilier.ca ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 14 ans et ne recueille pas sciemment leurs renseignements personnels sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale. Si vous êtes parent ou tuteur et constatez une telle situation, contactez-nous pour la suppression des renseignements.

Modifications de cette politique

Cette politique peut évoluer pour refléter nos pratiques ou la législation applicable — par exemple lors de l’ajout de nouvelles fonctionnalités comme l’affichage de propriétés à vendre. La date de mise à jour figure en haut du document. En cas de modification importante, nous afficherons un avis visible sur le site.

Plainte auprès de la Commission d’accès à l’information

Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits et que notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec :

• Site web : www.cai.gouv.qc.ca
• Téléphone : 1 888 528-7741 (sans frais)
• Adresse : 525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5S9

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