Tous les formulaires et documents officiels de l’immobilier au Québec, réunis au même endroit — avec des liens directs vers les sources officielles pour les obtenir.
Cette page rassemble les principaux formulaires et documents utiles à une transaction immobilière au Québec et vous dirige vers la source officielle de chacun. Nous n’hébergeons pas de copie des documents : chaque lien mène à l’organisme responsable, où vous trouverez la version à jour. Ainsi, vous êtes toujours certain d’avoir le bon document.
Acheter et vendre — formulaires de transaction
Au Québec, les formulaires de transaction (promesse d’achat, déclarations du vendeur, contrat de courtage, contre-proposition, annexes) sont conçus par l’OACIQ. Ils sont fournis et remplis par votre courtier lorsqu’il y en a un.
- Formulaires de courtage OACIQLa cinquantaine de formulaires officiels (promesse d’achat, déclarations du vendeur, contre-proposition, annexes), en consultation.Consulter sur OACIQ →
- Guide de l’acheteur — la promesse d’achatExplication clause par clause de la promesse d’achat par l’OACIQ.Consulter →
- Déclarations du vendeur sur l’immeubleLe formulaire par lequel le vendeur décrit l’état et l’historique de la propriété.Consulter →
- Contrat préliminaire (propriété neuve)Pour l’achat d’une habitation neuve d’un promoteur, le Code civil exige un contrat préliminaire plutôt qu’une promesse d’achat. Renseignez-vous auprès du promoteur ou d’un notaire.
Les formulaires de l’OACIQ sont protégés (droits réservés) et offerts en consultation seulement; ils sont remplis par un courtier autorisé. EnImmobilier.ca n’en héberge aucune copie et ne fournit pas de formulaire à signer.
Vérifications et registres officiels
Avant d’acheter, de vendre ou d’engager un professionnel, ces registres vous permettent de vérifier l’essentiel par vous-même.
- Registre foncier du QuébecConsulter les titres, hypothèques et servitudes d’une propriété (base publique, tarification en vigueur).Accéder →
- Registre foncier — information généraleComprendre le registre foncier et comment le consulter.En savoir plus →
- Certificat de localisationDocument préparé par un arpenteur-géomètre décrivant l’état de la propriété; expliqué par l’OACIQ.En savoir plus →
- Vérifier un courtier immobilierLe registre public de l’OACIQ pour confirmer le permis d’un courtier.Vérifier →
- Vérifier un entrepreneur (licence RBQ)Le registre des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec.Vérifier →
Financement et fiscalité
Les documents et programmes utiles pour financer un achat et profiter des aides fiscales.
- Mise de fonds et assurance prêt hypothécaireRègles de mise de fonds minimale (Gouvernement du Canada).Consulter →
- SCHL — calculateurs et guides hypothécairesOutils et information sur l’assurance prêt et le financement.Consulter →
- RAP et CELIAPP (fédéral)Régime d’accession à la propriété et compte CELIAPP — Agence du revenu du Canada.Consulter →
- Formulaires et crédits (Revenu Québec)Formulaires fiscaux provinciaux, dont le CELIAPP et les crédits liés à l’habitation.Consulter →
Construction et rénovation
Pour bâtir ou rénover en toute sécurité : vérifier, contractualiser et garantir vos travaux.
- Signer un contrat de rénovation (RBQ)Ce qu’un bon contrat de rénovation doit contenir, selon la Régie du bâtiment.Consulter →
- Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (RBQ)La garantie obligatoire pour une propriété neuve.Consulter →
- Garantie de construction résidentielle (GCR)L’administrateur du plan de garantie des maisons neuves.Accéder →
- Permis de construction ou de rénovationLe permis se demande auprès de votre municipalité (service d’urbanisme).
Location — bail et formulaires
Pour la location d’un logement, les formulaires officiels relèvent du Tribunal administratif du logement (TAL).
- Bail de logement officiel (TAL)Le bail obligatoire, désormais offert en version électronique (des modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2026).Accéder →
- Autres formulaires du TALAvis, cession de bail, sous-location, reprise et éviction.Consulter →
- Vos droits en habitationNos guides sur le loyer, la reprise, l’éviction et le tribunal, en partenariat avec EnDroit.ca.Voir nos guides →
EnImmobilier.ca est une plateforme citoyenne d’information; son auteur n’est ni courtier ni agent immobilier. Cette page recense des sources officielles à titre informatif et ne fournit aucun conseil adapté à une transaction précise. Les formulaires et règles peuvent changer : vérifiez toujours la version à jour directement auprès de l’organisme officiel.
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