Boisbriand : la Cour supérieure ordonne l’évacuation d’une locataire pour dix jours en raison d’un risque d’incendie

Dans un jugement rendu le 24 octobre, au lendemain de l’audience, le juge Shaun E. Finn accueille en partie la demande d’injonction interlocutoire provisoire de la Ville de Boisbriand contre Elisabeth Golanowska et l’Association Lomdei Torah, propriétaire de la maison.

La locataire reconnaît qu’un nettoyage important est nécessaire. Elle souhaite toutefois rester sur place pendant les travaux et se dit prête à collaborer avec la Ville. Le propriétaire appuie plutôt la demande municipale visant son départ temporaire.

Des interventions qui remontent à plusieurs mois

Le dossier avait déjà fait l’objet de plusieurs démarches avant d’arriver devant la Cour supérieure.

Le 11 juin 2026, la Cour municipale avait ordonné à la locataire de procéder à un nettoyage complet des lieux au plus tard le 11 août, en raison d’infractions à un règlement sur la qualité de vie. Des photographies prises le 28 août montraient toutefois une accumulation encore considérable de matériaux et d’objets autour de la maison.

Le même jour, le Tribunal administratif du logement avait autorisé le propriétaire à nettoyer et à vider les lieux. Des photographies prises le 31 août révélaient toujours un encombrement important, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.

Les 4 et 9 septembre, la Ville a transmis des mises en demeure faisant notamment état d’insalubrité, d’une accumulation d’objets et de déchets ainsi que de la présence de vermine. La locataire y était invitée à évacuer immédiatement les lieux et à procéder à un nettoyage complet dans un délai de 15 jours.

Un risque d’incendie qui menace la vie de l’occupante

Lors d’une inspection réalisée le 23 septembre, le service de sécurité incendie a constaté une amélioration de l’encombrement intérieur. Plusieurs risques d’incendie demeuraient néanmoins présents. Le service a conclu que, dans son état actuel, la maison compromettait la sécurité de toute personne qui y habite.

Le juge retient que le risque d’incendie est particulièrement aigu : la locataire devra chauffer la maison à l’aide d’équipements électriques susceptibles de provoquer un incendie, alors que les lieux sont encombrés et remplis de matières inflammables.

Selon le tribunal, le bâtiment représente un risque d’incendie qui met en danger la vie même de la locataire. Le juge estime également qu’elle ne mesure pas pleinement l’ampleur du danger auquel elle est exposée.

Une entente conclue le 15 octobre entre la Ville et le propriétaire prévoyait le départ de l’occupante pour permettre un nettoyage en 15 jours. Celui-ci devait notamment viser des déchets, des outils brisés, de l’équipement électrique, de la literie, des cages d’animaux brisées, de la vermine et des objets ou surfaces présentant de la moisissure. La locataire n’a pas signé cette entente et refusait de quitter les lieux.

Le domicile partagé avec son mari décédé

Le tribunal reconnaît les conséquences humaines de l’évacuation. La locataire accorde une grande importance à la maison qu’elle partageait avec son défunt mari. Son départ l’empêchera aussi de superviser le nettoyage effectué en son absence. Le juge qualifie cet inconvénient de sérieux.

Elle doit par ailleurs trouver un hébergement temporaire et une solution pour ses animaux. Bien qu’elle ait des enfants adultes à Montréal, le juge relève qu’ils ne seront pas nécessairement en mesure d’accueillir ses animaux.

Le juge conclut néanmoins, à regret, que la laisser demeurer dans la maison pendant les semaines suivantes, à l’approche de l’hiver, l’exposerait à des conditions très dangereuses et insalubres. Il se dit aussi convaincu qu’elle ne pourra pas effectuer elle-même le nettoyage complet requis : puisque ni elle ni le propriétaire n’y sont parvenus jusqu’ici, ils le pourront encore moins avec la détérioration des conditions météorologiques.

Pour lui permettre de s’organiser, il reporte l’entrée en vigueur de l’ordonnance au 30 octobre à midi. Il invite également la Ville à lui indiquer les services susceptibles de faciliter son relogement temporaire.

La Ville peut faire barricader les accès

L’ordonnance impose l’évacuation du bâtiment et interdit son occupation pendant dix jours. Elle oblige également les défenderesses à en faire barricader l’accès.

À défaut de respecter ces obligations, la Ville pourra effectuer elle-même les travaux nécessaires au barricadage, aux frais des défenderesses. Le jugement prévoit que les frais engagés par la municipalité pour ces travaux seront considérés au même titre qu’une taxe foncière.

La Ville est également autorisée à recourir aux services de la police et d’un huissier si nécessaire pour exécuter le jugement. Le jugement est rendu sans frais de justice.